Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
44.Aux fins de l’application des articles 39 à 43 de ce règlement, les règles suivantes s’appliquent :
lorsque, pendant un entraînement, un terrain de soccer à onze joueurs est partagé entre une équipe de jeunes et une équipe d’adultes, la tarification applicable à un terrain à sept joueurs est appliquée;
une équipe comprenant au moins 75 % de jeunes de moins de 21 ans bénéficie du tarif applicable à la clientèle jeune dans le cas contraire, le tarif adulte s’applique;
lors d’une partie d’une ligue fédérée, le tarif applicable est celui de l’équipe hôtesse.
44.Aux fins de l’application des articles 39 à 43 de ce règlement, les règles suivantes s’appliquent :
lorsque, pendant un entraînement, un terrain de soccer à onze joueurs est partagé entre une équipe de jeunes et une équipe d’adultes, la tarification applicable à un terrain à sept joueurs est appliquée;
une équipe comprenant au moins 75 % de jeunes de moins de 21 ans bénéficie du tarif applicable à la clientèle jeune dans le cas contraire, le tarif adulte s’applique;
lors d’une partie d’une ligue fédérée, le tarif applicable est celui de l’équipe hôtesse.